Conditions générales d'utilisation, règles de la communauté et politique de modération de Sortey

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Version : 2.

Partie A — Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous, et de quoi parle-t-on ?

Sortey est une application mobile, éditée par Elyes Charrad, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), qui permet à des personnes de proposer et de rejoindre des sorties (balades, expositions, jeux de société, repas, sport…) et d'échanger dans la conversation de chaque sortie. Sortey ne vend rien et ne gère aucun paiement : le prix éventuellement indiqué sur une sortie n'est qu'une indication de ce que chacun dépensera sur place. Sortey met en relation des personnes ; les sorties sont organisées par les membres (ou, pour celles marquées « Proposée par Sortey », par l'équipe). Nous ne sommes pas l'organisateur des sorties des membres et ne sommes pas partie aux échanges entre membres. Pour les sorties « Proposée par Sortey », aucun membre de l'équipe n'est présent sur place ; chaque participant reste responsable de son comportement et de ses choix.

2. Accepter ces conditions

En créant un compte, tu déclares avoir lu ces conditions, la politique de confidentialité et les règles de la communauté (partie B), et les accepter. Nous enregistrons la date et la version de ton acceptation ; une nouvelle version importante te sera présentée à nouveau. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas Sortey.

3. Conditions pour avoir un compte

• Avoir au moins 18 ans. Tu le déclares à l'inscription. Nous ne vérifions ni ton identité ni ton âge par un document. Sortey peut supprimer le compte d'une personne qui n'a pas l'âge requis.
• Donner des informations exactes : ton prénom (pas de nom de famille), ta date de naissance, ton genre, ta ville. Certains prénoms sont réservés à l'équipe (par exemple « Admin », « Support », « Sortey »).
• Un seul compte par personne. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Ton prénom peut être modifié une fois. Ton genre peut être modifié seul pendant la première heure suivant la création du compte ; ensuite, il se corrige sur demande à contact@sortey.fr. Ta date de naissance ne se modifie que sur demande, en cas d'erreur.
• Pour rejoindre ou créer une sortie, ton profil doit être complet, avec une photo.

4. Utiliser Sortey

• Sorties. Tu peux rejoindre une sortie s'il reste de la place et si elle n'est pas réservée à un autre genre ou à une autre tranche d'âge (règle appliquée par le serveur). Le lieu exact n'est donné qu'aux inscrits. Tu peux te désinscrire tant que la sortie n'a pas eu lieu. Une sortie à venir qui n'a plus aucun inscrit est annulée automatiquement.
• Modifier ou annuler. Tu peux modifier ta sortie tant que personne d'autre n'y est inscrit. Ensuite, tu ne peux plus la modifier ni l'annuler : tu peux seulement te désinscrire.
• Comment les sorties sont classées. La liste des sorties est classée par date, de la plus proche à la plus lointaine. Tu peux filtrer par catégorie, date, tranche d'âge, taille du groupe, disponibilité, distance et genre. La distance est un filtre et une information, pas un critère de classement. Aucun classement n'est payant et aucune sortie n'est mise en avant contre rémunération.
• Conversations. Chaque sortie a une conversation réservée à ses inscrits (texte, vocaux de 60 secondes au plus, photos). Tu peux supprimer un message pour tout le monde, ou le masquer pour toi (les autres le voient toujours).
• Messages privés. Tu peux demander un message privé à une personne si vous êtes inscrits tous les deux à une même sortie (à venir ou passée). Ton premier message est une demande (du texte, 2 000 caractères au plus) ; la personne peut l'accepter ou la refuser, et si elle refuse, tu ne peux pas redemander. Chacun peut désactiver les nouvelles demandes dans ses réglages. Si l'un de vous bloque l'autre, la conversation disparaît des deux côtés.
• Sorties « Proposée par Sortey » et idées de sortie. Ce sont des propositions de l'équipe ; l'équipe peut les modifier ou les annuler, et prévient les inscrits.
• Ce que nous pouvons changer. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer des fonctions de l'application pour un motif valable (sécurité, évolution technique ou légale, fin d'un service d'un prestataire), en t'en informant à l'avance dans l'application quand c'est possible. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte.

5. Les rencontres en personne : ta sécurité

Rencontrer des inconnus comporte des risques que nous ne pouvons pas supprimer. Chacun reste responsable de son comportement et de ses choix, en ligne comme sur place. Nos conseils : retrouve-toi dans un lieu public, préviens un proche, ne partage pas d'informations personnelles (adresse, travail, numéro) avant de te sentir à l'aise, et signale immédiatement tout comportement dangereux (voir partie C). En cas de danger immédiat, appelle les secours : 17 (police), 112 (urgences) ou le 114 (par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes). Nous ne vérifions pas l'identité des membres.

6. Ton contenu

Tu restes propriétaire de tes textes, photos et vocaux. Tu nous donnes une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à la durée de conservation de ces contenus et au seul fonctionnement de Sortey : stocker tes contenus et les afficher aux personnes auxquelles tu les destines (participants, ou tout le monde pour le titre, la description et les photos d'une sortie). Nous n'utilisons jamais tes contenus pour de la publicité, sans ton accord. Tu garantis avoir le droit de publier ce que tu publies (notamment les photos : uniquement des photos qui t'appartiennent ou que tu as le droit d'utiliser, sur lesquelles les personnes visibles sont d'accord). Les titres, descriptions et photos d'une sortie sont visibles de tous, y compris sans compte : n'y écris pas l'adresse exacte, ton nom de famille ou tout ce que tu ne veux pas rendre public.

7. Notre responsabilité

Nous sommes hébergeur des contenus publiés par les membres, au sens de l'article 6 du règlement européen sur les services numériques (« DSA », règlement (UE) 2022/2065). Nous ne les contrôlons pas a priori, mais nous retirons promptement un contenu illicite dès que nous en avons connaissance (partie C). Nous nous efforçons de maintenir Sortey disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité ne couvre pas les dommages causés par un membre ou survenus lors d'une sortie, sauf faute de notre part ; elle ne peut être limitée dans les cas où la loi l'interdit.

8. Suspendre ou supprimer ton compte

• Toi : tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Réglages → Supprimer mon compte (définitif ; voir la politique de confidentialité pour ce qui est effacé et conservé).
• Nous : nous pouvons restreindre ou suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou les règles de la communauté, selon la procédure de la partie C. Un compte suspendu est supprimé après 24 mois de suspension.
• Compte inactif : un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé après un e-mail d'avertissement et un délai de 30 jours.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Cartes et recherche de lieux. Des fonctions et des contenus de Google Maps sont inclus dans Sortey (recherche d'un lieu) : leur usage est soumis aux conditions d'utilisation de Google Maps et de Google Earth (https://maps.google.com/help/terms_maps/) et à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy). Les cartes affichées sont celles d'Apple (Plans) ; les adresses et les noms de lieux viennent de Google Maps (en secours, de la Base Adresse Nationale de l'IGN).

10. Propriété intellectuelle

Le nom « Sortey », le logo, l'application et ses textes appartiennent à l'éditeur Elyes Charrad (EI). Tu n'as pas le droit de les copier ou de les réutiliser sans notre accord écrit.

11. Modifier ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable (évolution de l'application, de la loi, de nos prestataires). Pour un changement important, nous te prévenons dans l'application avant son entrée en vigueur, nous te demandons d'accepter la nouvelle version, et tu peux supprimer ton compte si tu la refuses.

12. Droit applicable, litiges, médiation

Droit français. En cas de litige, écris d'abord à contact@sortey.fr. Si tu agis en tant que consommateur, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net, secretariat@cm2c.net. Si le litige n'est pas réglé, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, et si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.

Partie B — Règles de la communauté

Sortey ne fonctionne que si chacun se sent en sécurité. Ces règles s'appliquent aux profils, sorties, messages (de groupe ou privés), photos et vocaux.

Ce que nous attendons de toi : respect, bienveillance, honnêteté (vrai prénom, vraie photo de toi), ponctualité : si tu ne peux plus venir, désinscris-toi.

Filtre automatique des textes publics. Le titre et la description d'une sortie, ton prénom et ta description de profil sont comparés automatiquement à une courte liste de termes interdits (insultes racistes, homophobes ou haineuses, termes sexuels explicites) : un texte qui en contient un n'est pas enregistré et tu es invité à le modifier. Ce filtre ne remplace pas ces règles : un contenu qui les enfreint sans contenir de terme de la liste reste interdit et peut être signalé.

Interdit :

1. Tout comportement dangereux ou menaçant, toute violence, toute incitation à se mettre en danger.
2. Le harcèlement, l'intimidation, les insultes, les propos discriminatoires (origine, genre, orientation, religion, handicap, âge…), la haine.
3. Les contenus sexuels non sollicités, la nudité, le contenu pornographique, et toute avance insistante après un refus. Sortey n'est pas une application de rencontres amoureuses ou sexuelles.
4. Tout contenu sexualisant, exploitant ou mettant en danger des mineurs.
5. Les faux profils : usurper l'identité de quelqu'un, mentir sur son âge ou son identité, utiliser la photo d'un autre.
6. Le spam, la publicité, les arnaques, la vente de biens ou de services, la sollicitation d'argent, le démarchage.
7. La diffusion d'informations privées d'une autre personne sans son accord (adresse, numéro, photo, capture d'écran de conversation).
8. Tout contenu illicite (apologie du terrorisme, drogue, contrefaçon…) et toute tentative de contourner la sécurité ou les sanctions (compte supplémentaire après une sanction, par exemple).
9. Rejoindre une sortie dans le but de cibler une personne.

Analyse automatique des photos. Chaque photo de profil, chaque photo envoyée dans une conversation et chaque photo de sortie est analysée automatiquement avant d'être visible des autres. Si l'analyse est impossible ou si une photo de sortie est refusée, la sortie n'est pas bloquée : elle peut être publiée sans tes photos, avec l'image de sa catégorie. L'analyse cherche des contenus inappropriés (par exemple nudité, violence, contenus sexuels ou haineux) ; elle ne reconnaît pas les visages. Si une photo semble contraire aux règles, elle est refusée automatiquement : elle n'est pas publiée et les autres ne la voient pas. Tu es prévenu à l'écran, et tu peux contester la décision depuis l'application (« Nous contacter », motif « Contester un refus de photo ») ou en écrivant à contact@sortey.fr : une personne réexamine la photo. Si l'analyse est impossible, la photo n'est pas publiée par précaution.

Trois refus. Chaque photo refusée pour contenu inapproprié est comptée sur ton compte, au total depuis sa création (une panne de l'analyse ne compte jamais). Après 3 images jugées inappropriées, ton compte pourra être suspendu. Aucune suspension n'est automatique : à partir du troisième refus, l'équipe est alertée et une personne décide de la suite (rien, restriction de 7 jours, suspension), avec un exposé des motifs (partie C). Si ta contestation est acceptée, le refus est retiré du compteur.

Partie C — Politique de modération

1. Signaler

Tu peux signaler une sortie, un profil, un message de groupe ou privé, ou une photo, depuis l'application (appui long sur un message, ou menu du profil ou de la sortie). Tu choisis un motif parmi : comportement dangereux, harcèlement, contenu sexuel non sollicité, contenu inapproprié, faux profil, spam ou arnaque, contenu illégal, autre, et tu peux ajouter des précisions (obligatoires pour « contenu illégal » : indique ce qui est illicite et pourquoi, au moins 20 caractères, et confirme de bonne foi que ces informations sont exactes et complètes). Tu reçois la confirmation que ton signalement a été envoyé. Tu peux bloquer une personne à tout moment ; elle n'en est pas informée. Le signalement « contenu illégal » est le mécanisme de notification de l'article 16 du DSA. Tu peux aussi nous écrire à contact@sortey.fr. Abus : les signalements en nombre manifestement abusifs peuvent être limités (10 par 24 heures).

2. Comment nous traitons un signalement

• Chaque signalement déclenche une alerte à l'équipe. Notre objectif est de le traiter sous 24 heures. C'est un objectif, pas une garantie.
• L'examen est fait par une personne, jamais uniquement par un automatisme (hors analyse automatique des photos). L'équipe lit le contenu signalé ; pour une conversation privée, seuls les 10 derniers messages copiés au moment du signalement sont lus.
• Chaque décision est journalisée (qui, quand, motif interne).

3. Les mesures possibles

1. Classement sans suite.
2. Retrait d'un contenu : un message de groupe, une photo envoyée dans une conversation, une photo de profil déjà approuvée ; annulation d'une sortie à venir, avec un message aux inscrits. Nous ne supprimons jamais un message privé : pour une conversation privée, seules les mesures 3 et 4 s'appliquent.
3. Restriction du compte pendant 7 jours : tu peux consulter l'application, te désinscrire, signaler, bloquer, nous écrire et supprimer ton compte, mais tu ne peux plus t'inscrire ni créer de sortie, écrire, envoyer de photo ou de vocal, ni modifier ton profil ; tu es désinscrit des sorties qui ont lieu pendant la restriction.
4. Suspension du compte, pour une durée indéterminée : connexion impossible. Un compte suspendu est supprimé après 24 mois.
5. Levée de la mesure, quand nous reconnaissons une erreur ou après examen d'une contestation. Nous choisissons la mesure selon la gravité, le contexte et la récidive.

4. Ce que tu reçois : l'exposé des motifs

Pour toute mesure (contenu retiré, photo refusée, sortie annulée, restriction, suspension), nous t'expliquons notre décision (article 17 du DSA). L'explication contient :

• la mesure et sa durée ;
• les faits : la date et le contenu concerné, sans citer la personne qui a signalé ;
• la règle de ces conditions que tu as enfreinte (par exemple « Partie B, règle 2 ») et, si le contenu est illicite, la base légale ;
• le fait que la décision est prise par une personne, ou, pour un refus de photo, qu'elle vient de l'analyse automatique (avec la possibilité de demander un réexamen) ;
• les recours : contestation auprès de contact@sortey.fr dans les 6 mois, médiateur, tribunal. Elle t'est envoyée par e-mail (restriction, suspension, retrait d'un message de groupe) ou affichée à l'écran (photo refusée par l'analyse automatique). La note interne de l'équipe n'est pas communiquée.

5. Contester

Écris à contact@sortey.fr dans les 6 mois suivant la décision. Le réexamen est fait personnellement par le fondateur ; il n'est jamais automatique. Si nous reconnaissons une erreur, la mesure est levée. Tu peux aussi saisir un médiateur ou la justice.

6. Personnes qui signalent

Une personne qui a signalé reçoit la confirmation de réception de son signalement, puis la décision prise sur le contenu : « Le contenu a été retiré », « Une mesure a été prise » ou « Aucune mesure : le contenu ne nous paraît pas contraire aux règles ». Elle peut contester cette décision en écrivant à contact@sortey.fr. Nous ne lui donnons jamais le détail d'une sanction visant une autre personne. Nous ne communiquons pas l'identité de la personne qui signale à la personne signalée, sauf obligation légale.

7. Autorités

Si nous avons connaissance d'éléments qui laissent soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes, nous en informons sans délai les autorités compétentes (article 18 du DSA : police, plateforme Pharos).

8. Contact unique et langues (DSA, articles 11 et 12)

contact@sortey.fr. Langues : français et anglais.