Mentions légales de Sortey

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.

Éditeur de l'application et du site

• Éditeur : Elyes Charrad, EI (entrepreneur individuel)
• Numéro SIREN : 109 989 749 (inscrit au Registre national des entreprises)
• Adresse : 41 rue du Moulin de Pierre, 92140 Clamart
• Téléphone : +33 6 52 51 32 36
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : contact@sortey.fr

Directeur de la publication

Elyes Charrad, éditeur.

Hébergement

• Base de données, authentification et fichiers de l'application : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — contact : legal@supabase.com. Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, région eu-west-1 (Irlande).
• Site web sortey.fr : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — contact : privacy@netlify.com.
• Nom de domaine et messagerie (registraire du domaine sortey.fr et messagerie contact@sortey.fr seulement ; OVH n'héberge ni l'application ni le site) : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Copies de sauvegarde chiffrées de la base et code de l'application : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, Californie, États-Unis.
• Envoi des e-mails de l'application : Plus Five Five, Inc. (« Resend »), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — contact : support@resend.com.
• Analyse automatique des photos (avec l'accord de la personne) : OpenAI Ireland Ltd. (Irlande) ; l'analyse est faite aux États-Unis. Mises à jour de l'application : 650 Industries, Inc. (« Expo », États-Unis). Le détail de ces prestataires et des garanties figure dans la politique de confidentialité, partie 9.

Propriété intellectuelle

« Sortey », le logo, l'identité visuelle, les textes et le code de l'application sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les contenus publiés par les membres (textes, photos, vocaux) restent leur propriété, selon les conditions générales d'utilisation. Les cartes affichées dans l'application sont fournies par Apple (Plans).

Recherche de lieux et adresses : les suggestions, les adresses, les noms et les positions des lieux viennent de Google Maps Platform (services Places et Geocoding, Google Cloud EMEA Limited, Irlande — entité à confirmer). Des fonctions et des contenus de Google Maps sont inclus dans l'application ; leur usage est soumis aux conditions d'utilisation de Google Maps et de Google Earth (https://maps.google.com/help/terms_maps/) et à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

Plan de secours : si Google refuse la clé de l'application, la recherche passe sur la Géoplateforme de l'IGN : les adresses viennent alors de la Base Adresse Nationale (BAN) et les noms de lieux de la BD TOPO®, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : Base Adresse Nationale (BAN) et BD TOPO®, IGN, Licence Ouverte 2.0 ; la BAN est mise à jour chaque semaine, la date de dernière mise à jour est consultable sur le site de la source : https://adresse.data.gouv.fr/.

Données personnelles

Responsable de traitement : l'éditeur. Voir la politique de confidentialité et écrire à contact@sortey.fr pour exercer tes droits. Autorité de contrôle : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Signaler un contenu illicite

Utilise la fonction Signaler de l'application et choisis le motif « Contenu illégal » en précisant ce qui est illicite (article 16 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA »), ou écris à contact@sortey.fr en précisant le contenu concerné et en quoi il est illicite (voir la politique de modération). Point de contact unique (DSA, articles 11 et 12) : contact@sortey.fr, en français et en anglais.

Médiation de la consommation

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site : https://www.cm2c.net — e-mail : secretariat@cm2c.net

Si tu es consommateur, tu peux recourir gratuitement à ce médiateur après avoir écrit d'abord à contact@sortey.fr.

Cookies

L'application et le site sortey.fr n'utilisent aucun cookie ni traceur.